Informations sur le permis de construire n°0691751700007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRESENIUS MEDICAL CARE
Numéro de SIRET du demandeur : 96750168500028
Libellé de la voie du demandeur : ZI La Ponchonniere
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI La Ponchonniere
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAVIGNY
Section cadastrale 1 : 06320B
Section cadastrale 2 : 08050B
Section cadastrale 3 : 08060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60334
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 46496
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31