Informations sur le permis de construire n°0691751700002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33419286100014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Mont
Libellé de la voie du demandeur : du Bois d'Art
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : SAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : du Bois d'Art
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAVIGNY
Section cadastrale 1 : 12320B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6442
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1374
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-30