Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE ESPACES ET CREATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 38052429800037
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : St Andre
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAVIGNY
Section cadastrale 1 : 01510D
Section cadastrale 2 : 19370D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 319
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 215
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre