Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE COMBELANDE
Libellé de la voie du demandeur : Combelande
Code postal du demandeur : 69690
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR BIBOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous Bombeynon
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAVIGNY
Section cadastrale 1 : 01610E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1038
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre