Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 835038100
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Rampeau
Code postal du demandeur : 69690
Localité du demandeur : BRULLIOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Bost
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAVIGNY
Section cadastrale 1 : 01850D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre