Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FREMAT
Dénomination personne morale demandeur : SCI FREMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40152319600012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l abbaye
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : Savigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l abbaye
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : Savigny
Section cadastrale 1 : 1488D
Section cadastrale 2 : 1490D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2013-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-01-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre