Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRESENIUS MEDICAL CARE
Numéro de SIRET du demandeur : 96750168500028
Libellé de la voie du demandeur : ZI La Ponchonniere
Lieu-dit du demandeur : BP 106
Code postal du demandeur : 69591
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI La Ponchonniere
Lieu-dit du terrain : Route des Eglantiers
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAVIGNY
Section cadastrale 1 : 06320B
Section cadastrale 2 : 08050B
Section cadastrale 3 : 08060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 48051
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-26
France Cadastre