Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Coquelicot II
Numéro de SIRET du demandeur : 39356794600024
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 422
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bois du Maine
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : SAVIGNY
Section cadastrale 1 : 10740B
Section cadastrale 2 : 08680B
Section cadastrale 3 : 08660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7074
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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