Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAVIGNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21420299600010
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la dombes
Lieu-dit du terrain : CHAMP COCHET
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : SAVIGNEUX
Section cadastrale 1 : 0246ZE
Section cadastrale 2 : 0300ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-19
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