Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PORTHE
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Dombes
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Dombes
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : SAVIGNEUX
Section cadastrale 1 : 0191AB
Section cadastrale 2 : 0192AB
Section cadastrale 3 : 0193AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 222
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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