Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARDILLOTS
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Chaves
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : SAVIGNEUX
Section cadastrale 1 : 0187ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre