Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Grange d'Ely
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA GRANGE D'ELY
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : SAVIGNEUX
Section cadastrale 1 : 0173ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre