Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Dombes
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Dombes
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : SAVIGNEUX
Section cadastrale 1 : 0193AB
Section cadastrale 2 : 0192AB
Section cadastrale 3 : 0191AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1141
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre