Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ste cooperative de Productio
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenouillere
Lieu-dit du demandeur : BP 1105
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP COCHET
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : SAVIGNEUX
Section cadastrale 1 : 0314ZE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1750
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre