Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ste cooperative de Productio
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenouillere
Lieu-dit du demandeur : BP 1105
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU POETE
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : SAVIGNEUX
Section cadastrale 1 : 0094AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre