Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AKERRA TOURAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 838 971 851 00
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Garibaldi
Code postal du demandeur : 94100
Localité du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Faubourg des Bauges -
Code postal du terrain : 37340
Localité du terrain : SAVIGNE SUR LATHAN
Section cadastrale 1 : 0060ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre