Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental d'Indre-et-Loire
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Prefecture
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 37927
Localité du demandeur : TOURS Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de l'Anjou
Lieu-dit du terrain : College Bernard de Fontenelle
Code postal du terrain : 37340
Localité du terrain : SAVIGNE SUR LATHAN
Section cadastrale 1 : 08160F
Section cadastrale 2 : 08170F
Section cadastrale 3 : 08150F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2866
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
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