Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA JOULINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 350 836 193 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'La Grande Barre'
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : SAVIGNE-SUR-LATHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'la Grande Barre'
Code postal du terrain : 37340
Localité du terrain : SAVIGNE SUR LATHAN
Section cadastrale 1 : 0003ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre