Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les 4 A
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Aunays
Code postal du demandeur : 37190
Localité du demandeur : SACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Bisse'
Code postal du terrain : 37340
Localité du terrain : SAVIGNE SUR LATHAN
Section cadastrale 1 : 0036ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9562
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
France Cadastre