Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVIGNE SUR LATHAN
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Jacques du Bellay
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : SAVIGNE SUR LATHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Jacques du Bellay
Code postal du terrain : 37340
Localité du terrain : SAVIGNE SUR LATHAN
Section cadastrale 1 : 04540A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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