Informations sur le permis de construire n°07232918Z0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 3172032980013
Libellé de la voie du demandeur : 112 GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 72460
Localité du demandeur : SAVIGNE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 BIS GRANDE RUE
Code postal du terrain : 72460
Localité du terrain : SAVIGNE L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0058AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1976

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 286
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31