Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AUX QUATRE VENTS
Code postal du demandeur : 72460
Localité du demandeur : SAVIGNE L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES QUATRE VENTS
Code postal du terrain : 72460
Localité du terrain : SAVIGNE-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 20300D
Section cadastrale 2 : 20280D
Section cadastrale 3 : 20260D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2421
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre