Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 368
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU MORMONT
Code postal du demandeur : 72460
Localité du demandeur : SAVIGNE L EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 368
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU MORMONT
Code postal du terrain : 72460
Localité du terrain : SAVIGNE-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 03090C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7880
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre