Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 25 RUE DES GRANDS BOIS D'A
Code postal du demandeur : 72460
Localité du demandeur : SAINT CORNEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 BIS RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 72460
Localité du terrain : SAVIGNE-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0091AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre