Informations sur le permis de construire n°07232919Z0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 ROUTE DE BEAUFAY
Code postal du demandeur : 72460
Localité du demandeur : SAVIGNE L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 ROUTE DE BEAUFAY
Code postal du terrain : 72460
Localité du terrain : SAVIGNE-L'EVEQUE
Section cadastrale 1 : 0174ZL
Section cadastrale 2 : 0173ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2610
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28