Permis de construire de la ville de Savignac-les-Ormeaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Savignac-les-Ormeaux
Code postal : 09110
Code INSEE de la commune : 09283

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0092831700002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/09/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIRET : 21090283900013
Code postal : 09110 Savignac-les-Ormeaux
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 35 RTE d Espagne Savignac-les-Ormeaux 09110
Parcelle(s) concernée(s) : A1216
Superficie du terrain : 367m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 153m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2