Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21090283900013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Savignac-les-Ormeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Savignac-les-Ormeaux
Section cadastrale 1 : 1784A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
France Cadastre