Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21090283900013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Savignac-les-Ormeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Espagne
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Savignac-les-Ormeaux
Section cadastrale 1 : 1216A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 367
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre