Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU NAGEAR
Numéro de SIRET du demandeur : 84907105500016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Vaychis
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Savignac-les-Ormeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prat Subra et Guissou
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Savignac-les-Ormeaux
Section cadastrale 1 : 1561A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre