Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Sylvain Bordas
Code postal du demandeur : 24420
Localité du demandeur : SAVIGNAC LES EGLISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUGEROUX DE MONTASSOT
Code postal du terrain : 24420
Localité du terrain : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Section cadastrale 1 : 420B
Section cadastrale 2 : 421B
Section cadastrale 3 : 427B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14292
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre