Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHAUZANAUD
Code postal du demandeur : 24420
Localité du demandeur : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAUZANAUD
Code postal du terrain : 24420
Localité du terrain : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Section cadastrale 1 : 1237D
Section cadastrale 2 : 1239D
Section cadastrale 3 : 1240D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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