Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Gandilie
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : EYLIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 24420
Localité du terrain : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Section cadastrale 1 : 1534A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2987
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre