Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Residence Savignac Plaisan
Code postal du demandeur : 24420
Localité du demandeur : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARCHAT
Code postal du terrain : 24420
Localité du terrain : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Section cadastrale 1 : 461A
Section cadastrale 2 : 462A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1238
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre