Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine Truffier du Grand Merl
Dénomination personne morale demandeur : PARENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48239057200030
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Haddock
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERLIOT
Code postal du terrain : 24420
Localité du terrain : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Section cadastrale 1 : 1086A
Section cadastrale 2 : 1088A
Section cadastrale 3 : 759A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31469
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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