Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chauzanaud
Code postal du demandeur : 24420
Localité du demandeur : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONCOUVERTE
Code postal du terrain : 24420
Localité du terrain : SAVIGNAC-LES-EGLISES
Section cadastrale 1 : 553B
Section cadastrale 2 : 950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2997
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
France Cadastre