Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chez Maison Assistance
Lieu-dit du demandeur : Cazals
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : MEYRALS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 A
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : SAVIGNAC-DE-MIREMONT
Section cadastrale 1 : 30A
Section cadastrale 2 : 31A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre