Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE CAUSE
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : SAVIGNAC DE MIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : LE CAUSE
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : SAVIGNAC-DE-MIREMONT
Section cadastrale 1 : 240C
Section cadastrale 2 : 241C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre