Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Savignac
Numéro de SIRET du demandeur : 2133050800012
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33124
Localité du demandeur : Savignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : Savignac
Section cadastrale 1 : 0287AB
Section cadastrale 2 : 0093AB
Section cadastrale 3 : 0220AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2832
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre