Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330508900012
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 33124
Localité du demandeur : SAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0093AB
Section cadastrale 2 : 0220AB
Section cadastrale 3 : 0219AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-20
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