Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PRADELLE MR SIRVAIN DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 43467990800013
Libellé de la voie du demandeur : LA PRADELLE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRADELLE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0064ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre