Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEBENKURE MR FALRET JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 44309688800021
Libellé de la voie du demandeur : LE VERS
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLANTOU
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0224ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4074
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre