Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AROCARIA MR LAVIGNE JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 45297220100019
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARRIGUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0145ZH
Section cadastrale 2 : 0081ZH
Section cadastrale 3 : 0210ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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