Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERJE REPRESENTEE PAR ERIC ET JEROME CALVIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 437970890
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES PERDREAUX - ZA
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0145ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 200
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
France Cadastre