Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEPIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 75222488100017
Libellé de la voie du demandeur : LA GARRIGUE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROZIERES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0195ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 410
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1555
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 410
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
France Cadastre