Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PESSOURLIS - M. CEPIERE REMI
Numéro de SIRET du demandeur : 48847065900019
Libellé de la voie du demandeur : LA GARRIGUE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARRIGUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0041ZK
Section cadastrale 2 : 0040ZK
Section cadastrale 3 : 0039ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1688
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
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