Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVIGNAC MR DATCHARY PATRICK
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'EGLISE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0063AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre