Informations sur le permis de construire n°01036817W0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Savieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21100357900011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : place de la salle des Fete
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : Savieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 691
Libellé de la voie du terrain : route de Chauchigny
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : Savieres
Section cadastrale 1 : 253AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16