Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SEINE ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84932963600013
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : voie des Vignes
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : Savieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Guide
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : Savieres
Section cadastrale 1 : 30YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
France Cadastre