Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAVEUSE EGLANTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 84087636100014
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Pepiniere - Ba
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : DURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Eglantiers
Code postal du terrain : 80470
Localité du terrain : SAVEUSE
Section cadastrale 1 : 4AB
Section cadastrale 2 : 182AB
Section cadastrale 3 : 6AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7371
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2695
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre