Permis de construire de la ville de Saveuse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAVEUSE EGLANTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 84087636100014
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Pepiniere - Ba
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : DURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Eglantiers
Code postal du terrain : 80470
Localité du terrain : SAVEUSE
Section cadastrale 1 : 4AB
Section cadastrale 2 : 182AB
Section cadastrale 3 : 6AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7371
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18